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Mentions légales et CGU

Dernière mise à jour : 03/01/2024

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Présentation du site web

Ce site web d’une part propose des analyses d’œuvres d’art, d’autre part présente et vend les livres numériques de l’entreprise individuelle de Samuel Belleville-Douelle (artiste-auteur).

N° SIRET : 880 337 126 00028

Propriétaire & Webdesigner : Mathieu Belleville-Douelle – 10 Laplaud – Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente

Auteur & Responsable publication : Samuel Belleville-Douelle – me contacter

Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Délégué à la protection des données : Samuel Belleville-Douelle – me contacter

Le site https://artenquestion.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Propriété intellectuelle

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Si un document ou un média publié sur ce site n’est pas libre de droits, merci de me contacter afin que je puisse le supprimer.

2. Contenu du site

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Le site https://artenquestion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Samuel Belleville-Douelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4. Politique de confidentialité & RGPD

4.1 Types de données collectées

Lorsque vous utilisez le site https://artenquestion.com, des données peuvent êtres collectées :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://artenquestion.com
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
  • le matériel informatique utilisé pour la navigation.

Samuel Belleville-Douelle collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie :

  • prénom et nom
  • adresse postale
  • adresse de courrier électronique
  • liste des produits achetés

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Mesure d’audience

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4.2 Finalité des données collectées

https://artenquestion.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour établir des factures
  • pour permettre, améliorer et personnaliser la navigation sur le site
  • pour identifier les utilisateurs enregistrés et leur donner accès à leur espace utilisateur
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • pour mener des campagnes de communication

https://artenquestion.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 Non-communication des données personnelles

Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des visiteurs est portée à la connaissance de Samuel Belleville-Douelle, celui-ci devra dans les meilleurs délais les en informer.

La principale personne susceptible d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://artenquestion.com est Samuel Belleville-Douelle. Toutefois les données personnelles des clients sont communiquées à la plateforme de paiement Stripe qui les gère et conserve.

4.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://artenquestion.com disposent :

  • du droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de leurs données
  • du droit de supprimer leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD)

L’utilisateur peut contacter le responsable web par écrit à l’adresse suivante :

Samuel Belleville-Douelle
10 Laplaud – Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Samuel Belleville-Douelle corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Si l’utilisateur n’a pas obtenu satisfaction, il peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.5 Durée de la conservation des données personnelles

Les données personnelles fournies par les clients sont conservées sur https://artenquestion.com pendant 2 jours. Cependant, elles resteront par ailleurs conservées en local (en dehors du site, sur un ordinateur) et sur la plateforme sécurisée de paiement Stripe afin de répondre aux obligations légales des entreprises.

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