Mentions légales et CGU

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Présentation du site web

Ce site web professionnel propose des analyses d’œuvres d’art, présente et vend les prestations de la micro-entreprise de Samuel Belleville-Douelle.

N° SIRET : 880 337 126 00010

Propriétaire & Webdesigner : Mathieu Belleville-Douelle – Le Thuret – Arville 41170 Couëtron-au-Perche

Auteur & Responsable publication : Samuel Belleville-Douelle – me contacter

Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Délégué à la protection des données : Samuel Belleville-Douelle – me contacter

Le site https://artenquestion.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Propriété intellectuelle

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Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, il n’est pas permis de reproduire, modifier, réutiliser ou diffuser son contenu sans l’autorisation écrite et explicite de Samuel Belleville-Douelle.

Si un document ou un média publié sur ce site n’est pas libre de droits, merci de me contacter afin que je puisse le supprimer.

2. Contenu du site

Toutes les informations indiquées sur le site https://artenquestion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer après leur mise en ligne.

3. Limitations de responsabilité

Le site https://artenquestion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Samuel Belleville-Douelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4. Politique de confidentialité & RGPD

4.1 Types de données collectées

Lorsque vous utilisez le site https://artenquestion.com, des données peuvent êtres collectées :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://artenquestion.com
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
  • le matériel informatique utilisé pour la navigation.

Samuel Belleville-Douelle collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie :

  • prénom et nom
  • adresse de courrier électronique
  • liste des produits achetés

Les paiements sont effectués via la plateforme de paiement Stripe qui les sécurise. Les coordonnées bancaires des clients ne sont donc pas stockées par le site artenquestion.com.

Newsletter

Le service de newsletter est géré par le biais de la plateforme spécialisée Sendinblue selon leurs propres conditions générales d’utilisation.

Si vous êtes abonné·e à la newsletter, il y a de grandes chances que vous receviez des e-mails de la part de Samuel Belleville-Douelle. Vous recevrez uniquement des e-mails que vous avez accepté de recevoir.

Pour vous envoyer des e-mails, l’adresse e-mail que vous avez fournie est utilisée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en contactant Samuel Belleville-Douelle ou en utilisant les liens de désinscription présents dans les e-mails que vous recevez.

Mesure d’audience

https://artenquestion.com utilise Matomo, un outil de mesures d’audience qui permet de tracer les pages visitées par un utilisateur. Il est hébergé sur le serveur mutualisé qui héberge le site https://artenquestion.com et paramétré selon les recommandations de la CNIL pour être conforme au RGPD.

4.2 Finalité des données collectées

https://artenquestion.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre, améliorer et personnaliser la navigation sur le site
  • pour identifier les utilisateurs enregistrés et leur donner accès à leur espace utilisateur
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • pour mener des campagnes de communication

https://artenquestion.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 Non-communication des données personnelles

Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des visiteurs est portée à la connaissance de Samuel Belleville-Douelle, celui-ci devra dans les meilleurs délais les en informer.

La principale personne susceptible d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://artenquestion.com est Samuel Belleville-Douelle. Toutefois les données personnelles des clients sont communiquées à la plateforme de paiement Stripe qui les gère et conserve.

4.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://artenquestion.com disposent :

  • du droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de leurs données
  • du droit de supprimer leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD)

L’utilisateur peut contacter le responsable web par écrit à l’adresse suivante :

Samuel Belleville-Douelle
Le Thuret – Arville 41170 Couëtron-au-Perche.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Samuel Belleville-Douelle corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Si l’utilisateur n’a pas obtenu satisfaction, il peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.5 Durée de la conservation des données personnelles

Les données personnelles fournies par les clients sont conservées sur https://artenquestion.com pendant 2 jours. Cependant, elles resteront par ailleurs conservées en local (en dehors du site, sur un ordinateur) et sur la plateforme sécurisée de paiement Stripe afin de répondre aux obligations légales des entreprises.

Elles peuvent en revanche être conservées plus longtemps si le client est également un abonné de la newsletter. Tous les abonnés de la newsletter peuvent supprimer eux-mêmes (ou en me contactant) leurs données personnelles quand ils le souhaitent. Il leur suffit de se désabonner de la newsletter.

5. Cookies

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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