4.3 Non-communication des données personnelles
Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des visiteurs est portée à la connaissance de Samuel Belleville-Douelle, celui-ci devra dans les meilleurs délais les en informer.
La principale personne susceptible d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://artenquestion.com est Samuel Belleville-Douelle. Toutefois les données personnelles des clients sont communiquées à la plateforme de paiement Stripe qui les gère et conserve.
4.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://artenquestion.com disposent :
- du droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de leurs données
- du droit de supprimer leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD)
L’utilisateur peut contacter le responsable web par écrit à l’adresse suivante :
Samuel Belleville-Douelle
10 Laplaud – Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Samuel Belleville-Douelle corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Si l’utilisateur n’a pas obtenu satisfaction, il peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4.5 Durée de la conservation des données personnelles
Les données personnelles fournies par les clients sont conservées sur https://artenquestion.com pendant 2 jours. Cependant, afin de répondre aux obligations légales des entreprises, les données personnelles fournies par les clients resteront par ailleurs conservées sur les serveurs français de l’hébergeur du logiciel de facturation et de comptabilité de Samuel Belleville-Douelle EI, et sur la plateforme sécurisée de paiement Stripe.