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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23/12/2023

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes effectuées via le site artenquestion.com par Samuel Belleville-Douelle EI.
Avant toute commande sur le site, le client déclare avoir lu ces conditions générales de vente. La validation de la commande ou le paiement d’un acompte vaut donc une acceptation sans réserve des conditions présentées ci-dessous dans la version mise en ligne au moment de l’accord.
Enfin, ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le client déclare effectuer son achat en tant que particulier et consommateur final (non-assujetti à la TVA). Samuel Belleville-Douelle EI ne réalise pas de ventes à destination des professionnels et entreprises (assujettis à la TVA).

Le client déclare également résider en France métropolitaine ou dans un DROM. Samuel Belleville-Douelle EI n’effectue pas de vente en dehors de cette zone géographique.

Présentation de l’entreprise

L’entreprise individuelle de Samuel Belleville-Douelle (artiste-auteur) propose des livres numériques au format .PDF.

N° SIRET : 880 337 126 00028

Propriétaire : Samuel Belleville-Douelle – 10 Laplaud – Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente

Responsable publication : Samuel Belleville-Douelle – me contacter

1. Propriété intellectuelle

Les livres numériques proposés par Samuel Belleville-Douelle EI sont des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions  des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, vente ou diffusion à un tiers des livres numériques proposés par Samuel Belleville-Douelle EI est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Si un document ou un média publié sur ce site n’est pas libre de droits, merci de me contacter afin que je puisse le supprimer.

2. Client

Le client déclare effectuer son achat en tant que particulier et consommateur final (non-assujetti à la TVA). Samuel Belleville-Douelle EI ne réalise pas de ventes à destination des professionnels et entreprises (assujettis à la TVA).

Le client déclare également résider en France métropolitaine ou dans un DROM. Samuel Belleville-Douelle EI n’effectue pas de vente en dehors de cette zone géographique.

Samuel Belleville-Douelle EI se réserve le droit de bloquer les commandes d’un client en cas de litige concernant les informations personnelles fournies par le client (identité, adresse postale, adresse e-mail erronées, incomplètes ou incohérentes) lors d’une commande précédente.

3. Produits

Tarif

Les prix indiqués au moment de la commande sur le site artenquestion.com sont définitifs et exprimés HT. Conformément à l’article art. 293 B du CGI, l’entreprise individuelle de Samuel Belleville-Douelle n’est pas soumise au versement de la TVA. La devise utilisée est l’euro.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire en utilisant la passerelle de paiement Stripe. Dans tous les cas, les coordonnées bancaires des clients et les transactions sont donc gérées par cette plateforme tierce.

Les commandes s’effectuent avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Une commande est considérée comme validée après encaissement par Samuel Belleville-Douelle EI de l’intégralité du prix.

En cas de litige, Samuel Belleville-Douelle EI se réserve le droit de bloquer l’accès du client au lien de téléchargement.

Description et délivrance

Les livres numériques sont délivrés sous la forme d’un fichier au format .PDF.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Samuel Belleville-Douelle EI ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les livres numériques sont délivrés au client à l’adresse e-mail fournie au moment de la commande via un lien de téléchargement : un e-mail qui contient un lien de téléchargement est envoyé au client.

Les données fournies par le client engagent sa responsabilité en cas d’erreur entraînant l’impossibilité de délivrer la commande.

Durée de l’accès au téléchargement

Le lien de téléchargement reste actif pendant une durée de 2 jours dans la limite de 5 téléchargements. Au-delà, uniquement pendant une période de 3 mois après l’achat, vous pouvez contacter Samuel Belleville-Douelle EI par mail en précisant l’adresse indiquée lors de la commande. Un lien de téléchargement sera envoyé à cette même adresse.

Le client obtient le livre numérique dans sa version disponible au moment de l’acte d’achat. Le paiement d’un livre numérique ne permet pas d’obtenir gratuitement les autres éditions, antérieures ou postérieures.

Remboursement et droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera donc effectué.

4. Avis des clients

Les commentaires sont désactivés sur ce blog. Toutefois, les clients peuvent faire part de leur avis directement à Samuel Belleville-Douelle EI qui s’engage à leur répondre.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://artenquestion.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angoulême.